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En viager, qui paie la taxe foncière ?

La vente en viager est une solution souvent adoptée par les personnes âgées pour améliorer leur qualité de vie tout en continuant à vivre dans leur logement. Cependant, une question fréquente se pose : qui paie la taxe foncière dans le cadre d'un viager occupé ?

Comprendre le viager occupé

Le viager occupé est un type de vente où le vendeur, appelé crédirentier, continue à habiter le bien vendu jusqu'à son décès ou jusqu'à ce qu'il décide de quitter définitivement le logement. L'acheteur, appelé débirentier, devient propriétaire du bien dès la signature de l'acte de vente.

La répartition des charges

Le paiement de la taxe foncière

Dans un viager occupé, la taxe foncière est généralement à la charge de l'acheteur. Étant devenu le propriétaire du bien, le débirentier doit s'acquitter de cette taxe. La taxe foncière inclut généralement la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui reste également à la charge de l'acheteur.

La taxe d'habitation

La taxe d'habitation, quant à elle, est due par la personne occupant le logement au 1er janvier de l'année. Ainsi, si le crédirentier continue d'habiter le bien, il devra payer cette taxe, sauf en cas de dégrèvement ou d'exonération partielle prévue par la loi.

Les particularités du contrat

Il est important de noter que certaines clauses spécifiques peuvent être stipulées dans le contrat de viager, modifiant ainsi la répartition des charges entre le crédirentier et le débirentier. Il est donc essentiel de bien lire et comprendre les termes du contrat avant de s'engager.

En résumé, dans un viager occupé, la taxe foncière est à la charge de l'acheteur, tandis que la taxe d'habitation est payée par le crédirentier s'il continue de résider dans le bien. Pour toute question ou clarification, il est recommandé de consulter un notaire ou un professionnel du viager.

Calcul de la Taxe Foncière

taxe foncière

La taxe foncière est calculée sur la base de la valeur locative nette du bien immobilier. Cette valeur locative nette est déterminée par l'administration fiscale en fonction de plusieurs critères, tels que :

  • La nature du bien : Local d'habitation, local commercial, terrain...
  • La superficie du bien
  • La localisation du bien
  • L'état du bien

Une fois la valeur locative nette déterminée, un taux d'imposition est appliqué pour calculer le montant de la taxe foncière. Ce taux est fixé par chaque commune et peut varier d'une commune à l'autre.

Justager peut vous accompagner dans l'estimation de la valeur locative nette de votre bien immobilier et vous aider à comprendre le calcul de votre taxe foncière.

Paiement de la Taxe Foncière

La taxe foncière est généralement payable en deux fois d'année :

  • En octobre
  • En décembre

Le paiement peut s'effectuer par différents moyens :

  • En ligne
  • Par chèque
  • En espèces
  • Par prélèvement automatique

Justager peut vous conseiller sur le mode de paiement le plus adapté à votre situation.

Contestation de la Taxe Foncière

Si vous estimez que le montant de votre taxe foncière est erroné, vous pouvez le contester auprès de l'administration fiscale. Vous disposez d'un délai d'un an à compter de la notification de l'avis d'imposition pour déposer une réclamation.

Justager peut vous accompagner dans la rédaction de votre réclamation et vous aider à défendre vos droits.

Exonérations et Réductions de Taxe Foncière

Plusieurs exonérations et réductions de taxe foncière peuvent être accordées sous certaines conditions.

Justager peut vous informer des exonérations et réductions auxquelles vous pouvez prétendre et vous aider à en bénéficier.

Voici quelques exemples d'exonérations et de réductions de taxe foncière :

  • Exonération pour les familles nombreuses : Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
  • Réduction pour les personnes handicapées : Les personnes handicapées peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
  • Exonération pour les monuments historiques : Les monuments historiques sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

La taxe foncière est un impôt important que tous les propriétaires de biens immobiliers doivent prendre en compte. Justager vous accompagne dans toutes vos démarches liées à cet impôt, de la compréhension des règles applicables à son paiement.

Auteur : Brigitte

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