Justager, agence immobilière spécialisée dans le viager, vous accompagne dans votre projet immobilier en vous éclairant sur les aspects fiscaux liés à la vente en viager, notamment la fiscalité du bouquet.
Cet article complet vous permettra de comprendre :
Le bouquet, également appelé "somme d'argent", est une somme d'argent versée par l'acquéreur au vendeur au moment de la signature du contrat de vente en viager. Il représente généralement une partie du prix total du bien immobilier et constitue une avance sur les rentes viagères qui seront versées ultérieurement au vendeur.
Le bouquet n'est pas imposable pour le vendeur si la vente porte sur la résidence principale.
En revanche, il est imposable dans le cas d'une résidence secondaire ou d'un investissement locatif.
a) Viager et résidence principale
Dans le cas d'une vente en viager portant sur la résidence principale du vendeur, le bouquet n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux.
b) Viager et résidence secondaire ou investissement locatif
Pour une vente en viager concernant une résidence secondaire ou un bien immobilier locatif, le bouquet est considéré comme une plus-value immobilière et est donc imposable à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Le calcul de la plus-value se fait de la manière suivante :
Prix de vente du bien (bouquet + rentes viagères) - Prix d'acquisition du bien - Frais de vente = Plus-value
Le taux d'imposition de la plus-value est de 19,2 % au titre de l'impôt sur le revenu et de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux, soit un taux global de 36,4 %.
Il existe cependant des abattements fiscaux qui peuvent réduire le montant de la plus-value à taxer.
Par exemple, un abattement de 50 % est appliqué pour les cessions réalisées après 22 ans de détention du bien.
Le bouquet n'est pas déductible du revenu fiscal de l'acquéreur.
En revanche, il peut être pris en compte pour le calcul de la base des prélèvements sociaux sur les rentes viagères.
En effet, les rentes viagères perçues par le vendeur sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
L'acquéreur peut déduire de la base des prélèvements sociaux une fraction du bouquet correspondant à la durée d'occupation du bien par le vendeur.
Cette fraction est calculée selon une formule définie par la loi.
Il existe certains cas particuliers qui peuvent modifier la fiscalité du bouquet en viager.
Par exemple, si le vendeur est un non-résident fiscal français, il peut être soumis à une imposition spécifique sur le bouquet.
Il est important de consulter un fiscaliste pour connaître les implications fiscales précises de votre projet de vente en viager.
Justager peut vous mettre en relation avec des fiscalistes partenaires afin de vous accompagner dans l'optimisation de votre fiscalité en viager.
Chez Justager, nous comprenons que les aspects fiscaux d'une vente en viager peuvent être complexes et sources d'incertitudes.
C'est pourquoi nous mettons à votre disposition une équipe d'experts qualifiés qui vous accompagneront tout au long de votre projet immobilier, y compris pour vous éclairer sur les aspects fiscaux liés au bouquet.
Nous pouvons également vous mettre en relation avec des fiscalistes partenaires pour une expertise plus approfondie.
N'hésitez pas à nous contacter pour une consultation personnalisée et profitez de notre expertise pour une vente en viager en toute sérénité.
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